Chez Cappsool Technologies Ltd (« nous », « notre » ou « la Société »), nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs (« utilisateur » ou « vous »).
La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de RECUEIL, d’utilisation et de divulgation de vos données par le biais de votre utilisation de notre site Web (« le Service »).
La Politique de confidentialité fait partie de nos Conditions de service et y est incorporée par renvoi.
Les résidents des États qui ont instauré des réglementations relatives à la protection de la vie privée doivent également consulter les avis de confidentialité de leurs États comme indiqué ci-dessous.
Vous n’êtes pas légalement tenu de nous fournir des données à caractère personnel (et vous reconnaissez que la transmission de données à caractère personnel vous concernant relève d’une démarche volontaire). Vous n’êtes pas non plus tenu d’utiliser le Service en premier lieu. En utilisant le Service et en engageant ou en interagissant avec la Société, vous consentez à la présente Politique de confidentialité et à nos pratiques en matière de données décrites dans les présentes. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au service et ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit.
Nous sommes susceptibles, à notre entière discrétion, de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Auquel cas, nous publierons la Politique de confidentialité modifiée sur le Service, et la déclaration « Dernière mise à jour » au bas de la page reflétera la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Tout accès ou utilisation que vous faites du Service après cette date constitue votre consentement et votre acceptation de la Politique de confidentialité modifiée. Si nous apportons des modifications importantes, nous veillerons à vous le notifier de manière explicite, en publiant notamment un avis sur le Service, sept (7) jours avant que les modifications ne prennent effet. Auquel cas, les modifications entreront en vigueur sept (7) jours après la publication de cette notification.
Nous vous encourageons à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées. L’utilisation de notre service implique votre acceptation des conditions de la présente politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser le service équivaut à une acceptation permanente de la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité porte sur :
Nous collectons deux types de données et de renseignements auprès de nos utilisateurs.
Le premier type de renseignements est constitué de données non identifiables concernant un ou plusieurs utilisateurs, qui peuvent être mises à disposition ou recueillies lors de l’utilisation du service (les « Données à caractère non personnel »). Nous ne connaissons pas l’identité de l’utilisateur auprès duquel les données à caractère non personnel ont été collectées. Les données à caractère non personnel recueillies peuvent inclure vos données d’utilisation agrégées, y compris les données de navigation et de parcours qui indiquent les pages visitées et les renseignements techniques transmis par votre appareil, notamment certaines données logicielles et matérielles (par exemple, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé par votre appareil, la langue préférée, le temps d’accès, etc), afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Service. Nous pouvons également collecter et traiter votre identifiant de clic, tel que Google Click ID (GCLID), pour évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et améliorer nos services. Ces données sont collectées et utilisées sans l’utilisation de cookies et ne sont pas liées à des identifiants personnels, tels que votre nom ou vos coordonnées. En utilisant notre Site et nos services, vous consentez à ce que nous utilisions ces données non PII à des fins de suivi des performances et d’analyse publicitaire. Ces informations sont traitées strictement à des fins non identifiables, garantissant ainsi le respect de votre vie privée.
Le deuxième type de renseignements comprend les données identifiables, c’est-à-dire les données qui permettent d’identifier une personne ou qui, moyennant un effort raisonnable, peuvent permettre d’identifier une personne (les « données à caractère personnel »). Nous collectons des données à caractère personnel à partir de votre appareil (par ex., adresse IP) ainsi que des données relatives à votre activité sur le Service (par ex., clics, actions, etc.) nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel que vous nous fournissez de chacune des manières suivantes :
Si nous combinons des données à caractère personnel avec des données à caractère non personnel, les données combinées résultantes seront traitées comme des données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles resteront combinées.
Nous recueillons des données par le biais de votre utilisation du Service. autrement dit, lorsque vous utilisez notre Service, nous en avons connaissance et pouvons recueillir les données relatives à cette utilisation.
Nous pouvons également recueillir des données que vous nous fournissez volontairement. Nous recueillons notamment les données à caractère personnel que vous nous transmettez lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou par d’autres moyens.
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre site ou accédez à notre Service.
Un « cookie » est fragment d’information qu’un site Web attribue à votre appareil lorsque vous consultez un site Web. Les cookies sont très utiles et peuvent être utilisés à différentes fins. Ces finalités comprennent la possibilité de naviguer efficacement entre les pages, d’activer automatiquement certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de rendre l’interaction entre vous et notre Service plus rapide et plus facile. Les cookies sont également utilisés pour s’assurer que les publicités que vous voyez sont pertinentes pour vous et vos intérêts et pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de notre Service.
Notre site Web utilise des cookies qui sont utilisés pour vous identifier lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences pour la prochaine connexion.
Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions des préférences de votre appareil ; cependant, si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Service peuvent ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne peut être limitée.
Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations sur le type de cookies utilisés et la manière dont nous utilisons les cookies/technologies de suivi sur notre site.
Nous utilisons un outil appelé « Google Analytics » pour recueillir des données sur votre utilisation du Service. Google Analytics recueille des données telles que la fréquence à laquelle les utilisateurs accèdent au Service, les pages qu’ils visitent lors de leur accès au service, etc. Nous utilisons les données que nous obtenons de Google Analytics pour améliorer notre Service. Nous ne combinons pas les données recueillies par l’utilisation de Google Analytics avec des données à caractère personnel identifiables. La capacité de Google à utiliser et partager les données recueillies par Google Analytics concernant vos visites sur ce site est limitée par les Conditions d’utilisation de Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google. Cliquez ici pour plus d’informations sur les cookies de Google.
Les données à caractère personnel seront communiquées à un tiers uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à des fins spécifiques, comme stipulé dans la présente politique de confidentialité, auquel cas nous demanderons tiers concerné de s’engager à traiter ces données en conformité avec notre politique de confidentialité.
Outre les finalités énumérées ci-dessus, les données que nous collectons, qui peuvent inclure vos données à caractère personnel, sont utilisées aux fins suivantes :
Nous ne louons, ne vendons ni ne partageons vos données à caractère personnel avec des tiers, hormis dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité.
Outre les différentes utilisations énumérées ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer ou de divulguer des données à caractère personnel à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.
Outre les finalités énumérées dans la présente Politique de confidentialité, nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel avec nos destinataires, qui peuvent être situés dans différentes juridictions à travers le monde, pour l’une des finalités suivantes :
Plateformes de réseaux sociaux - Nous sommes susceptibles de partager des données non identifiables avec des plateformes de réseaux sociaux (telles que Facebook, LinkedIn, etc.) à des fins de marketing et d’exploitation. Ces plateformes de réseaux sociaux peuvent recueillir vos données à caractère personnel de manière indépendante et peuvent combiner les données non identifiables que nous fournissons avec des données à caractère personnel vous concernant qu’elles recueillent après avoir obtenu votre consentement distinct et indépendant à cet effet. Toute action de ce type et toute donnée à caractère personnel personnelle qui en résulte sont assujetties à la politique de confidentialité des réseaux sociaux et ne sont pas régies, contrôlées ou connues par nous.
Nous sommes également susceptibles de divulguer des données à caractère personnel, ou toute donnée communiquée par le biais des services si nous estimons de bonne foi que la divulgation de ces données est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à toute loi applicable, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale ; (ii) mettre en œuvre nos politiques (y compris nos Conditions d’utilisation), ainsi que les investigations sur les violations potentielles de celles-ci ; (iii) enquêter, détecter, prévenir, ou prendre des mesures concernant des activités illicites ou d’autres actes répréhensibles, suspicion de fraude ou de problèmes de sécurité ; (iv) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des réclamations légales ; (v) éviter toute atteinte à nos droits, à nos biens ou à notre sécurité, à ceux de nos utilisateurs, aux vôtres ou à ceux d’un tiers ; (vi) dans le but de collaborer avec les organismes chargés de l’application de la loi ; ou (vii) dans le cas où Cappsool ou l’une de nos entités affiliées est acquise par, ou fusionné avec, un tiers, ou vend autrement la totalité ou une partie de nos/ses actifs, auquel cas, nous demanderons à l’entité acquéreuse de publier ses pratiques en matière de données et de vous faire part de vos droits conformément à la juridiction dans laquelle vous résidez.
Notre politique traite uniquement de l’utilisation et de la divulgation des données que nous recueillons auprès de vous. Dans la mesure où vous transmettez vos données à d’autres parties par le biais de nos services (par ex., en cliquant sur un lien vers un autre site Web ou emplacement) ou via d’autres sites sur Internet, d’autres règles peuvent être applicables à l’utilisation ou à la divulgation des données que vous leur communiquez.
Il est important de noter que ces services tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous vous conseillons de les lire attentivement. L’inclusion d’un lien vers un site Web ou un service tiers ne constitue pas une recommandation d’un tel site Web ou service. Les sites tiers peuvent contenir des informations ou des services qui sont illicites, déraisonnables ou que certaines personnes peuvent trouver inappropriés ou offensants. Avant d’utiliser des sites et services tiers ou avant d’effectuer un achat, nous vous recommandons de lire et de comprendre les conditions générales, la garantie et les politiques de confidentialité de ces sites, services ou produits et de vous assurer que vous acceptez leurs conditions. Vous reconnaissez que nous déclinons toute responsabilité quant aux produits, services ou descriptions de ces produits ou services que vous recevez de sites tiers ou quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites, et que la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux produits et services de ces tiers. Vous assumez volontairement et en toute connaissance de cause tous les risques liés à l’utilisation de sites tiers pour l’achat de produits et de services.. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces sites tiers et de l’usage que vous en faites.
Nous accordons une grande importance à la protection de votre confidentialité et au contrôle de vos données à caractère personnel, et par conséquent, vous pouvez à tout moment demander à les modifier et à les mettre à jour en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@cappsool.com. Vous pouvez également nous demander de corriger les erreurs ou de supprimer vos données à caractère personnel (à l’exception des données que nous sommes tenus de conserver au titre des lois applicables) en nous envoyant un e-mail à privacy@cappsool.com.
Veuillez noter que, sauf indication contraire de votre part, nous conservons les données que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et exécuter nos contrats.
Nous sommes susceptibles de rectifier, de compléter ou de supprimer des données incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.
Nous prenons grand soin de mettre en œuvre et de maintenir la sécurité du Service et de vos données. Nous et notre fournisseur tiers de confiance employons des procédures et des politiques standard du secteur pour assurer la sécurité des données de nos utilisateurs et empêcher l’utilisation non autorisée de ces données. Bien que nous prenions des mesures raisonnables en matière de protection des données, nous ne saurions être tenus responsables des actes de toute personne qui obtiendrait un accès non autorisé ou abuserait de nos services, et nous ne donnons aucune garantie, expresse, implicite ou autre, quant à notre capacité à empêcher un tel accès.
Étant donné que nous opérons dans le monde entier, il peut être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés à l’extérieur de l’Union européenne. La législation relative à la protection des données et les autres lois de ces pays peuvent ne pas être aussi complètes que celles de l’Union européenne - en pareil cas, nous prendrons des mesures pour garantir un niveau de protection similaire de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, nous veillons à mettre en place toutes les garanties contractuelles nécessaires pour que vos données soient traitées selon des modalités offrant un niveau de protection adéquat lorsqu’elles sont partagées entre ou parmi nos fournisseurs tiers. Vous consentez par la présente au transfert de vos données à caractère personnel vers des pays situés hors de l’Union européenne.
Si vous estimez que la protection de votre confidentialité n’a pas été traitée en conformité avec notre politique, ou qu’un tiers a tenté d’abuser de nos services ou a agi de manière inappropriée, veuillez nous contacter directement à l’adresse privacy@cappsool.com.
Il vous appartient de nous fournir vos données pour les utilisations décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez décider à tout moment d’exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel et la juridiction de votre résidence. Par exemple, (le cas échéant) :
Cookies et technologies de suivi. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser et/ou bloquer les cookies du Site ou des services tiers (pour plus de détails, veuillez consulter la section « Cookies » ci-dessus).
Accès et exactitude ; suppression. Hormis les cas et les utilisations spécifiques décrits dans la présente Politique de confidentialité, la conservation des données ne nous permet pas de vous identifier personnellement. Par conséquent, les demandes d’accès, de modification ou de suppression de vos données pourront être traitées uniquement dans les cas où vous avez fourni des données à caractère personnel ou utilisé un service impliquant le recueil de données à caractère personnel. Dans ce cas, si vous souhaitez examiner, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel que nous avons éventuellement conservées, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@cappsool.com pour demander leur examen, modification ou suppression. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.
Droits au respect de la vie privée garantis par des États. Les lois des États en matière de confidentialité sont parfois susceptibles de s’appliquer à notre partage de données. Diverses lois des États en matière de confidentialité confèrent des droits spécifiques à leurs résidents concernant leurs Informations personnelles. Si vous résidez dans l’un des États concernés et dans la mesure prévue par la loi, vous pouvez faire la demande suivante :
Gérer vos demandes de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre à une demande de consommateur vérifiable dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de sa réception. Si l’exercice de votre droit nécessite plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous notifierons par écrit le motif et la période de prorogation. Nous sommes susceptibles de refuser votre demande si nous n’avons pas été en mesure de vérifier votre demande ou si nous sommes tenus de conserver vos données à caractère personnel pour certaines activités (telles que la détection d’incidents de sécurité, le débogage, le respect des obligations légales, etc.).
La Section 1798.83 du Code civil de Californie permet à nos clients résidents de Californie de solliciter certains renseignements concernant notre divulgation de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.
Pour présenter une demande au titre des droits susmentionnés, veuillez envoyer un e-mail à privacy@cappsool.com.
Avis de non-traçage. Certains navigateurs Web offrent un signal de « non traçage » (« DNT »). Un signal DNT est un champ d’en-tête HTTP indiquant votre préférence pour le suivi de vos activités sur le Service ou via le suivi des utilisateurs intersites. Nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT.
Canada. Si vous résidez au Canada, vous êtes en droit de solliciter certains renseignements concernant notre divulgation de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct, le cas échéant. Pour présenter une telle demande, veuillez envoyer un e-mail à privacy@cappsool.com.
Droits des personnes concernées dans l’UE. Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons au titre de la présente Politique de confidentialité sont traitées conformément au RGPD. En tant qu’utilisateur basé dans l’UE, vous pouvez :
Nous, ainsi que les services tiers/entités affiliées respectifs, mettons en œuvre des systèmes et procédures de sécurité des données pour sécuriser les données transmises, traitées et conservées sur le service, nos serveurs et systèmes informatiques. Ainsi, comme toute autre donnée transportée, le Service est crypté à l’aide du protocole SSL ; nous révisons périodiquement nos pratiques en matière de recueil d’informations et de données afin d’assurer un contrôle permanent ; nous utilisons des services de traitement et de distribution tiers qui mettent en œuvre diverses normes et certifications en matière de sécurité des données (au repos et en transit) ; enfin, nous contrôlons et filtrons l’accès aux données du personnel de notre organisation. De tels systèmes et procédures réduisent le risque de failles de sécurité, mais ils ne fournissent pas une sécurité absolue, car une telle sécurité n’existe pas lorsqu’il s’agit d’un réseau mondial. Nous ne pouvons pas garantir par conséquent que le Site et nos serveurs sont à l’abri d’un accès non autorisé aux données qui y sont conservées et d’autres risques liés à la sécurité des données. Si vous avez des questions concernant la sécurité sur le Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@cappsool.com.
Le Service n’est pas destiné aux utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser le Service ni nous fournir de données à caractère personnel.
Nous nous réservons un droit d’accès et de vérification de toute donnée à caractère personnel
recueillie auprès de vous. Si nous avons connaissance du fait qu’un utilisateur âgé de moins de 18 ans a partagé des données, nous supprimerons ces données. Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur a partagé des données avec nous, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@cappsool.com.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Représentant européen.
Conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Cappsool Technologies Ltd. a désigné le Bureau européen de protection des données (BPD) comme son représentant RGPD dans l’UE. Vous pouvez contacter l’EDPO concernant les questions relatives au RGPD en :
Envoyant un e-mail à privacy@edpo.brussels
Utilisation du formulaire de demande en ligne de l’EDPO à l’adresse https://www.edpo.brussels/contact
en envoyant un courrier postal à l’EDPO, 71 Avenue Huart Hamoir, 1030 Bruxelles, Belgique
Si vous avez des questions d’ordre général sur le Service ou les données vous concernant que nous recueillons et sur les modalités d’utilisation de ces données, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@cappsool.com
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Dernière révision : 1er avril 2024